Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site BRET ATELIER, notamment la vente de pierres gemmes et pierres précieuses, ainsi que, lorsqu'ils sont proposés, les travaux et prestations de lapidairerie.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

BRET ATELIER

SASU au capital de 1 000 €

25 rue Saulnier, 75009 Paris, France

E-mail : bret.hugues@bret-atelier.com

Téléphone : 06 19 50 43 74

SIREN : 909 932 844

TVA intracommunautaire : FR90993284488

Les caractéristiques essentielles des pierres proposées à la vente sont indiquées sur leur fiche produit : nature de la pierre, poids, dimensions et, lorsque cela est pertinent, traitements connus ou autres caractéristiques particulières.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les pierres le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon l’éclairage, la prise de vue ou l’écran utilisé.

Les pierres naturelles peuvent présenter des inclusions, givres, variations de couleur ou autres caractéristiques naturelles. Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés directement lors de la commande, ces frais restent à la charge du client.

La commande devient définitive après validation du paiement.

BRET ATELIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de BRET ATELIER.

Le client doit vérifier l’état du colis et de son contenu à réception et signaler rapidement toute anomalie.

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Avant tout retour, le client doit contacter BRET ATELIER à l’adresse : bret.hugues@bret-atelier.com.

Les instructions ainsi que l’adresse à utiliser pour le retour lui seront alors communiquées. Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté BRET ATELIER.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non détérioré et correctement protégé.

Sauf disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, une pierre ayant fait l’objet, à la demande du client, d’une retaille, modification, gravure, perçage, ajustage ou autre travail personnalisé ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation lorsque l’exception légale est applicable.

Pour les travaux de taille, retaille, repolissage, ajustage ou transformation confiés à BRET ATELIER, les caractéristiques du travail demandé et son prix peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un accord préalable avec le client.

Toute intervention sur une pierre comporte des contraintes propres à la matière. BRET ATELIER informe le client, lorsque cela est identifiable, des risques particuliers liés au travail demandé.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, certaines dispositions protectrices propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, peuvent ne pas être applicables selon les circonstances et la législation en vigueur.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement BRET ATELIER afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à BRET ATELIER, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BRET ATELIER :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php